Conditions générales de vente et d'utilisation

Take Your Pass est un service édité par DIGIPLAY STUDIO (SAS au capital de … €, RCS Lyon 483 849 964, 59 rue de l'Abondance, 69003 Lyon).

1. Objet

Le service permet aux entreprises clientes d'organiser leurs événements : gestion des participants, envoi d'emails, de SMS et de notifications, émargement par QR code et, selon l'offre, modules d'animation (agenda, actualités, live, quiz, chat, transports, hébergement).

2. Offres et abonnement

Deux offres mensuelles sont proposées : Light (émargement : participants, email avec QR code, SMS, scan) et Full (tous les modules et application mobile pour les participants). Chaque offre comprend une allocation mensuelle de 1000 emails et 500 SMS, non reportable d'un mois sur l'autre.

L'abonnement est sans engagement de durée, payable mensuellement d'avance par carte ou prélèvement SEPA, et reconduit tacitement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

3. Crédits supplémentaires

Des packs de crédits peuvent être achetés au-delà de l'allocation mensuelle. Ils sont valables 12 mois à compter de l'achat et ne sont pas remboursables. Un SMS est décompté par tranche de 160 caractères (70 en présence de certains caractères spéciaux ou émojis). Les crédits des messages non délivrés pour une raison technique sont restitués.

4. Obligations du client

Le client est responsable des données qu'il importe et des messages qu'il envoie. Il garantit disposer d'une base légale pour contacter les participants et s'interdit tout envoi de prospection commerciale non sollicitée par l'intermédiaire du service.

5. Données personnelles

Pour les données des participants, le client est responsable du traitement et DIGIPLAY STUDIO agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données.

6. Disponibilité et responsabilité

DIGIPLAY STUDIO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de résultat. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.